Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et

la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD)

 

Date : Mai 2018

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel et qui renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’UE.


Le RGPD vous permet d’exercer vos droits de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD) utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez son site internet accessible via l’URL www.ffrdiabete.org.

La confidentialité et la protection de vos données personnelles ont toujours été un engagement fort de la FFRD.

Ainsi, la nouvelle réglementation n’a que peu d’impact sur la manière dont nous recueillons et gérons vos données.

D’une manière générale, vous pouvez visiter le site de la FFRD (www.ffrdiabete.org) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Par conséquent, vous n’êtes pas obligé(e) de transmettre ces informations à la FFRD.

Néanmoins, il se peut que vous utilisiez notre « formulaire de soumission » pour nous transmettre votre candidature lors de nos appels à projets.

A ce titre, en remplissant notre « formulaire de soumission », vous êtes amené(e) à renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la FFRD, aux fins indiquées au point « Finalités du traitement » ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la FFRD vous informe sur les points suivants :

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD), ayant son siège social à Paris, et ses bureaux au 60 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS – France.

Tél. : + 33 (0)1 85 08 48 08

 

FINALITES DU TRAITEMENT

La Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD) est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou documentations que vous avez demandées (notamment sur le diabète ou la FFRD) ;

(b) aux fins de gérer les appels à projets de recherche de la FFRD ;

(c) aux fins de vous communiquer des informations pratiques dans le cadre de nos appels à projets ;

(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de la soumission de votre candidature ;

(e) aux fins de vous fournir des reçus fiscaux suite à votre don, conformément aux obligations légales ;

(f) aux fins de vous permettre d’examiner les dossiers de candidature ;

 

DESTINATAIRES / PARTAGE DES DONNEES

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD), à des fins de gestion interne et dans le cadre des relations avec les donateurs, lorsque vous avez expressément donné votre accord via le formulaire de soumission des candidatures.

Seule la FFRD est destinataire de vos Informations Personnelles qui ne sont jamais transmises à un tiers.

La FFRD ne procède ni à la commercialisation, ni à la cession (ne cède) ou à l’échange (n’échange) des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet ou de son formulaire de soumission, avec aucune autre association ou structure à but lucratif.

 

DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Ce délai de conservation court à compter de votre dernière activité sur notre plateforme. Toutefois, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en adressant un email à : secretariat.

 

SECURITE DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE (art. 32 RGPD)

La Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD) met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés.

Les données recueillies par la FFRD sont hébergées et sécurisées par la société OVH.

Notre prestataire répond à des normes très strictes concernant la sécurité et la protection des données. Les fichiers sont sauvegardés et les accès aux serveurs protégés par des mots de passe.

 

ATTEINTE AUX DONNEES ET COMMUNICATION SOUS 72H (art. 33 et 34 RGPD)

Il est toutefois à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que notre plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En cas de violation ou de suspicion de violation des données à caractère personnel, la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD) notifie l’incident à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible,  72h au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

En application de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD et articles 39 et 70-19 loi Informatique et Libertés), pour connaître les données personnelles vous concernant ;
  • droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD, articles 40 I et 70-20 loi Informatique et Libertés) des données qui vous concernent, soit en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de votre compte ; soit en demandant la mise à jour de vos données à caractère personnel ;
  • droit d’effacement (article 17 RGPD, articles 40 II et 70-20 loi Informatique et Libertés) de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD, article 70-20 loi Informatique et Libertés) ;
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD et article 38 loi Informatique et Libertés) ;
  • droit à la portabilité de vos données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

 

que vous pouvez exercer en écrivant à :

Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète

60 rue Saint-Lazare

75009 PARIS

Ou par mail à : secretariat

Avant la mise en œuvre de l’un de vos droits, la FFRD peut vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.

 

• EVOLUTION DE NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD), en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Cette mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engageant l’utilisateur dès leur mise en ligne, il se doit de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

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 UTILISATION DES COOKIES PAR LA FFRD

Vous êtes informé(e) que la Fondation Francophone pour la Recherche sur le DiabèteFFRD », « nous ») utilise des cookies ou autres traceurs sur le site http://ffrdiabete.org/ (le « Site »).

Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment, conformément à la présente politique.

Dans un souci d’information et de transparence, la FFRD a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :
– l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le Site ;
– vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par la FFRD.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le cookie ou témoin de connexion est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, de votre smartphone ou de tout autre terminal, contenant des informations d’état sur votre navigation.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités techniques suivantes :

Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur le Site

Ces cookies ont en particulier vocation à :

optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ;

retenir l’information selon laquelle l’internaute a vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi à l’insertion de cookies sur son terminal ;

mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple en vue de s’assurer du bon fonctionnement de base du Site et de l’utilisation de ses principales fonctionnalités techniques telles que surveillance des performances et erreurs de navigation, gestion de la session utilisateur, etc.).

Cookies de fonctionnalités

Ces cookies ont notamment vocation à adapter le Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l’affichage des pages web en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.).

Cookies de suivi d’audience

Ces cookies ont pour objet d’améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec le Site (pages les plus visitées, nombre de pages vues, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.

Cookies d’affiliation

Ces cookies permettent d’identifier le site internet tiers d’origine ayant redirigé l’internaute vers le Site.

Cookies de réseaux sociaux (placés par des tiers)

Ces cookies vous permettent de partager sur les réseaux sociaux, votre opinion sur le Site et d’en partager des contenus (ex : boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime » issus des réseaux sociaux).

Les applications réseaux sociaux présentes sur le Site comme mentionnées ci-dessus peuvent dans certains cas permettre aux réseaux sociaux correspondants de vous identifier et ce, même si vous n’avez pas cliqué sur les boutons applicatifs. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

COOKIES SOUMIS À VOTRE CONSENTEMENT

L’installation des cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site, il vous est demandé, par la présence d’un bandeau d’information sur les pages du Site, si vous acceptez l’installation de ces cookies. Les cookies ne seront activés qu’après votre acceptation en poursuivant votre navigation sur le Site. Les cookies sont stockés dans votre navigateur pour une durée maximum de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? ».

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies et autres traceurs. Vous pouvez configurer votre navigateur afin :

– d’accepter tous les cookies, ou

– de les rejeter systématiquement, ou encore

– de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour cela, vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

– Internet explorer TM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Chrome TM : https://support.google.com/chrome/answer/95647

– Firefox TM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

– Safari TM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourraient ne pas être accessibles (ex. : si vous tentiez d’accéder à des contenus ou services nécessitant de vous identifier, ou encore si nous ou nos prestataires ne pouvions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet). Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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